Loi 14/2020, du 12 novembre, portant modification de la Loi 9/2016, du 28 juin, portant création de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA) · bopa.mca.ad
LoiArticle 5. Modification de l'article 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5. Modification de l'article 9
La rédaction de l'article 9 de la Loi 9/2016, du 28 juin, portant création de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), est intégralement remplacée, et cet article est rédigé comme suit : « Article 9. Organisation de l'AQUA L'organe de gouvernement collégial de l'AQUA est le Comité directeur. Les organes de gouvernement unipersonnels de l'AQUA sont la présidence du Comité directeur et la direction. ».
Art. 5 de la Loi 14/2020, du 12 novembre, portant modification de la Loi 9/2016, du 28 juin, portant création de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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