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← Loi 14/2020, du 12 novembre, portant modification de la Loi 9/2016, du 28 juin, portant création de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA)

Loi 14/2020, du 12 novembre, portant modification de la Loi 9/2016, du 28 juin, portant création de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA) · bopa.mca.ad

Loi

Article 15. Modification de l'article 16

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 15. Modification de l'article 16

Le paragraphe 1 de l'article 16 de la Loi 9/2016, du 28 juin, portant création de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA) est modifié et est rédigé comme suit : « Article 16. Critères de collaboration externe

1. Afin de compléter les missions de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre, la personne qui dirige l'AQUA peut établir des relations de collaboration avec d'autres organismes et agences étrangers investis de fonctions d'évaluation, d'accréditation et de certification. Doivent être privilégiés ceux qui sont membres de l'Association européenne pour la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur ( European Association for Quality Assurance in Higher Education (ENQA) ) ou qui sont inscrits au Registre européen de garantie de la qualité pour l'enseignement supérieur ( European Quality Assurance Register for Higher Education (EQAR) ). ».

En vigueur depuis le 03/12/2020 · texte original · Loi 14/2020, du 12 novembre, portant modification de la Loi 9/2016, du 28 juin, portant création de l'Agence de qualité… (BOPA 2020-12-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 15 de la Loi 14/2020, du 12 novembre, portant modification de la Loi 9/2016, du 28 juin, portant création de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2020/art-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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