Loi 14/2020, du 12 novembre, portant modification de la Loi 9/2016, du 28 juin, portant création de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA) · bopa.mca.ad
LoiArticle 16. Ajout d'un article 18
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Ajout d'un article 18
Il est ajouté un article 18 à la Loi 9/2016, du 28 juin, portant création de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), lequel est rédigé comme suit : « Article 18. Renvoi réglementaire Le contenu de la Loi 9/2016, du 28 juin, portant création de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA) est développé par voie réglementaire. ».
Art. 16 de la Loi 14/2020, du 12 novembre, portant modification de la Loi 9/2016, du 28 juin, portant création de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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