Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeDisposition finale onzième. Création d'un équipement public pour éviter la victimisation secondaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale onzième. Création d'un équipement public pour éviter la victimisation secondaire
L'équipement public pour éviter la victimisation secondaire des enfants et des adolescents visé à l'article 76 de la présente Loi doit être mis en fonctionnement en tant que programme pilote dans un délai maximal d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la présente Loi.
Disposition finale onzième de la Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.