Article 97. Modalités d'accueil familial

Article 97. Modalités d'accueil familial

1. L'accueil familial peut être temporaire ou permanent.

2. L'accueil familial temporaire doit être décidé s'il est prévu que la situation de délaissement soit transitoire. La durée et les typologies de l'accueil familial temporaire sont établies par voie réglementaire, compte tenu des critères spécifiques suivants :

a) La durée maximale ne peut excéder deux ans, prorogeable exceptionnellement d'un an supplémentaire par une décision motivée du service spécialisé de prise en charge de l'enfance et de l'adolescence, qui doit être communiquée et notifiée dans les termes établis par la lettre f )de l'article 92. Afin de garantir la continuité de la protection, si la situation de délaissement persiste à la fin de l'accueil temporaire, une autre des mesures de protection prévues à l'article 95 sera adoptée, compte tenu de l'intérêt supérieur de l'enfant ou de l'adolescent.

b) La communication, la relation et les rencontres de l'enfant ou de l'adolescent avec les membres de sa famille et d'autres personnes proches doivent être garanties, sauf si l'intérêt supérieur de l'enfant ou de l'adolescent en rend recommandable la limitation, voire l'exclusion. Si tel était le cas de manière prolongée, il convient d'adopter une mesure de protection plus adéquate au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant ou de l'adolescent.

3. L'accueil familial permanent doit être décidé s'il est prévu que la situation de délaissement soit définitive et que les circonstances appropriées ne sont pas réunies ou qu'il n'est pas possible, au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant ou de l'adolescent, de procéder à la préadoption, dans les termes établis par la réglementation applicable.

4. L'accueil familial d'une fratrie, temporaire ou permanent, doit, dans la mesure du possible, être confié à une même personne ou famille, sauf si des circonstances en justifient la séparation. Les relations entre l'enfant ou l'adolescent et sa famille doivent également être facilitées lorsque la réintégration familiale est possible, afin de la favoriser, et pour autant que ces relations puissent être bénéfiques à l'enfant ou à l'adolescent.