Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 96. Notion d'accueil familial
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 96. Notion d'accueil familial
On entend par accueil familial la mesure de protection d'un enfant ou d'un adolescent en situation de délaissement en vertu de laquelle cet enfant ou adolescent participe pleinement à la vie d'une famille, qui assume les obligations de veiller sur lui, de le garder auprès d'elle, de le nourrir, de l'éduquer et de lui procurer une formation complète dans un environnement affectif stable permettant le développement intégral de sa personnalité.
Art. 96 de la Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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