Article 95. Typologie des mesures de protection

Article 95. Typologie des mesures de protection

1. Les mesures de protection qui peuvent être adoptées dans le cas d'un enfant ou d'un adolescent en situation de délaissement, en vertu d'une décision judiciaire motivée, sont les suivantes :

a) La suspension de l'autorité parentale du parent qui met en danger l'enfant ou l'adolescent et son attribution exclusive à l'autre parent.

b) L'accueil familial temporaire par une personne ou une famille.

c) L'accueil familial permanent par une personne ou une famille.

d) L'accueil familial spécialisé.

e) L'accueil en établissement.

f) La supervision des visites de l'enfant ou de l'adolescent avec les parents, le tuteur, le gardien ou d'autres membres de la famille par l'intermédiaire du Service de rencontre familiale.

g) La suspension des visites de l'enfant ou de l'adolescent avec les parents, le tuteur, le gardien ou d'autres membres de la famille.

h) L'adoption en tant que filiation constituée judiciairement, qui peut être la conséquence de l'adoption préalable d'autres mesures de protection.

i) Toute autre mesure de type social, éducatif ou thérapeutique qui est recommandable compte tenu des circonstances de l'enfant ou de l'adolescent, ainsi que les mesures de transition vers la vie adulte et de soutien à l'autonomie personnelle.

2. Les mesures d'accueil familial, chaque fois que cela est possible, ont la priorité sur les mesures d'accueil en établissement, en particulier pendant la petite enfance.