Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 85. Service de soutien ponctuel par une personne ou une famille collaboratrice
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 85. Service de soutien ponctuel par une personne ou une famille collaboratrice
1. L'accompagnement et le soutien d'un enfant ou d'un adolescent en situation de risque pendant de courtes périodes par une personne ou une famille collaboratrice ou relevant du bénévolat doivent avoir lieu dans les conditions fixées par voie réglementaire.
2. La personne ou la famille collaboratrice ou relevant du bénévolat doit veiller sur l'enfant ou l'adolescent en situation de risque, l'accueillir auprès d'elle et l'assister pendant les périodes mentionnées au paragraphe 1 précédent, toujours sous la supervision et avec l'accompagnement du service spécialisé de protection de l'enfance et de l'adolescence.
Art. 85 de la Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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