Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 81. Typologie ou gradation du risque
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 81. Typologie ou gradation du risque
1. Le risque peut être gradué en risque léger, modéré et grave.
2. En cas de risque léger et modéré, l'évaluation, l'intervention et le suivi relèvent du service social de soins primaires.
3. En cas de risque grave et dans les cas où il existe une situation d'abandon, l'évaluation, l'intervention et le suivi relève du service spécialisé de prise en charge de l'enfance et de l'adolescence. En outre, les situations d'abandon requièrent toujours l'intervention du batlle compétent de la juridiction des mineurs.
Art. 81 de la Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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