Article 80. Définition et notion de situation de risque

Article 80. Définition et notion de situation de risque

1. On entend par situation de risque la situation qui affecte le développement et le bien-être des enfants ou des adolescents, lorsqu'ils sont limités ou lésés par une quelconque circonstance personnelle, familiale ou sociale, pour autant que la protection effective de l'enfant ou de l'adolescent n'exige pas la séparation du noyau familial, mais que l'intervention des administrations publiques compétentes soit nécessaire pour éliminer, réduire ou compenser les difficultés qu'ils traversent.

2. En tout état de cause, sont considérées comme des situations de risque :

a) Le manque d'attention physique ou psychique envers l'enfant ou l'adolescent de la part de ses parents ou des personnes qui en ont la tutelle ou la garde, qui entraîne un préjudice léger pour sa santé physique ou émotionnelle, ou l'entrave à l'exercice de ses droits.

b) Le recours au châtiment physique ou émotionnel à l'égard de l'enfant ou de l'adolescent qui ne constitue pas un épisode grave ou un schéma chronique de maltraitance.

c) Les carences de tout type qui favorisent une situation de marginalisation ou d'inadaptation de l'enfant ou de l'adolescent, même si elles sont de nature indiciaire ou légère.

d) L'absence de scolarisation ou l'abandon scolaire, ainsi que l'absentéisme scolaire habituel ou injustifié pendant la période obligatoire.

e) Les difficultés des parents ou des personnes qui en ont la tutelle ou la garde à contrôler le comportement de l'enfant ou de l'adolescent.

f) Les pratiques discriminatoires fondées sur l'une quelconque des causes établies à l'article 12, de la part des parents ou des personnes qui ont la tutelle ou la garde, envers les enfants ou les adolescents, et qui entraînent un préjudice pour leur développement et leur bien-être.

g) Les comportements des parents, tuteurs ou gardiens qui font passer de manière habituelle leurs propres besoins matériels, émotionnels ou physiques avant ceux de l'enfant ou de l'adolescent.

h) Les comportements des parents, tuteurs ou gardiens qui instrumentalisent l'enfant ou l'adolescent dans leurs conflits relationnels, que ceux-ci aient été judiciarisés ou non.

i) La situation dans laquelle un adolescent est victime de violence de genre.

j) Toute autre circonstance affectant le développement adéquat et le bien-être de l'enfant ou de l'adolescent.

3. Face à toute situation de risque, l'intervention des administrations publiques compétentes doit garantir le respect des droits de l'enfant et de l'adolescent, et doit viser à réduire ou à éliminer les indicateurs de risque qui affectent leur situation personnelle, familiale et sociale, ainsi qu'à promouvoir les mesures nécessaires pour les protéger et préserver leur contexte familial.

4. Ne peuvent être considérées comme des carences d'attention les situations provoquées par le manque de ressources économiques des familles pour des motifs indépendants de leur volonté.