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← Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent

Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Article 8. Plan national de l'enfance et de l'adolescence

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8. Plan national de l'enfance et de l'adolescence

1. Le Gouvernement doit approuver le Plan national de l'enfance et de l'adolescence, qui doit établir les stratégies d'action et les objectifs à atteindre en ce qui concerne les politiques destinées aux enfants et aux adolescents, et qui doit garantir la coordination des actions menées aux différents niveaux d'intervention.

2. Le Plan national de l'enfance et de l'adolescence doit être élaboré, coordonné et mis en œuvre par la Commission nationale de l'enfance et de l'adolescence, avec la participation de toutes les administrations publiques concernées, directement ou indirectement, par la prise en charge des enfants et des adolescents et la promotion de leurs droits ; des organisations sociales liées à ce domaine, et des enfants et adolescents eux-mêmes par l'intermédiaire de leurs structures de participation sociale prévues par la présente Loi.

3. Le Plan national de l'enfance et de l'adolescence doit avoir une durée minimale de quatre ans, révisables périodiquement, afin de pouvoir mettre en œuvre à tout moment des programmes et des actions qui répondent réellement aux besoins des enfants et des adolescents.

En vigueur depuis le 21/03/2019 · texte original · Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent (BOPA 2019-03-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 de la Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2019/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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