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Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Article 72. Prise en charge des enfants et des adolescents maltraités

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 72. Prise en charge des enfants et des adolescents maltraités

1. Les enfants et les adolescents victimes de tout type de maltraitance doivent bénéficier d'une orientation, de conseils et d'une prise en charge intégrale, immédiate, spécialisée et coordonnée entre les administrations et les services intervenants.

2. Le ministère chargé des affaires sociales doit mettre en place une ligne téléphonique liée aux moyens et aux applications télématiques, gratuite, permanente et spécialisée, afin d'offrir aux enfants et aux adolescents une orientation, des conseils et une prise en charge en matière de maltraitance, et de leur permettre de dénoncer tout type de maltraitance, en garantissant toujours leur anonymat.

En vigueur depuis le 21/03/2019 · texte original · Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent (BOPA 2019-03-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 72 de la Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2019/art-72

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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