Article 70. N otification et orientation par les professionnels

Article 70. N otification et orientation par les professionnels

1. Tous les professionnels, notamment ceux qui travaillent dans les domaines des affaires sociales, de la santé, de l'éducation, de la justice, de la culture et des loisirs, ainsi que les autorités qui, en raison de leur profession ou de leur fonction, ont connaissance ou des soupçons fondés d'une situation de manque de protection dans laquelle se trouve un enfant ou un adolescent, en particulier d'une situation de risque ou de délaissement, doivent la notifier ou la dénoncer aux organes compétents conformément aux protocoles établis.

2. Les professionnels et les autorités visés au paragraphe 1 ci-dessus doivent fournir les informations et la documentation relatives à l'enfant ou à l'adolescent concerné, ainsi qu'à son environnement familial ou social, qui sont nécessaires pour évaluer la situation. L'autorisation de la personne intéressée n'est pas requise pour obtenir les informations ou la documentation fournies, lesquelles ne peuvent être utilisées que pour protéger l'enfant ou l'adolescent, conformément à son intérêt supérieur.

3. L'obligation des professionnels et des autorités visés au paragraphe 1 du présent article prévaut sur les règles qui peuvent leur être applicables en matière de secret professionnel. L'avocat est tenu de respecter le secret professionnel, bien qu'il puisse le lever dans les cas prévus par la Loi 48/2014 , du 18 décembre, de l'exercice de la profession d'avocat et de l'Ordre des avocats d'Andorre.