Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 66. Recherche en matière de maltraitances
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 66. Recherche en matière de maltraitances
Les administrations publiques, dans le cadre de leurs compétences, doivent promouvoir la recherche sur la maltraitance des enfants et des adolescents. Cette recherche doit comporter l'analyse des causes, des conséquences et des stratégies nécessaires pour éradiquer la maltraitance, et doit inclure la collecte de données et une diffusion opportune des résultats.
Art. 66 de la Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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