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Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Article 65. Sensibilisation des enfants et des adolescents

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 65. Sensibilisation des enfants et des adolescents

1. Les systèmes éducatifs et de formation, dans le cadre de leurs compétences et à toutes les étapes éducatives, doivent déployer des programmes de sensibilisation et d'éducation adaptés aux tranches d'âge et, en particulier, en matière affective et sexuelle, d'abus sexuel et de harcèlement, qui permettent aux enfants et aux adolescents d'identifier les facteurs de risque auxquels ils peuvent être exposés, y compris par le biais des technologies de l'information et de la communication, et qui expliquent les mesures à leur portée pour s'en protéger.

2. La sensibilisation dans les matières visées au paragraphe 1 ci-dessus incombe également aux parents et aux titulaires de la tutelle et de la garde, qui doivent les déployer dans le cadre de leurs fonctions éducatives.

En vigueur depuis le 21/03/2019 · texte original · Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent (BOPA 2019-03-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 65 de la Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2019/art-65

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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