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Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Article 63. Sensibilisation des citoyens

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 63. Sensibilisation des citoyens

1. Les administrations publiques, dans le cadre de leurs compétences, doivent mener des actions concrètes de sensibilisation et d'information à destination des citoyens sur la bientraitance que doivent recevoir les enfants et les adolescents, afin de garantir leur dignité et leur bien-être. Elles doivent également développer des programmes de formation et de sensibilisation sur toutes les formes de maltraitance que peuvent subir les enfants et les adolescents, en accordant une attention particulière à l'exploitation et aux abus sexuels, aux effets nocifs de la maltraitance et aux mesures de prévention de tous les types de maltraitance.

2. Les administrations publiques, dans le cadre de leurs compétences, doivent veiller à ce que les médias intègrent dans les chaînes de radio et de télévision publiques des contenus spécifiques de sensibilisation et d'information dans les termes prévus au paragraphe 1 ci-dessus.

En vigueur depuis le 21/03/2019 · texte original · Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent (BOPA 2019-03-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 63 de la Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2019/art-63

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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