Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 62. Prévention de la situation de risque dans le cadre communautaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 62. Prévention de la situation de risque dans le cadre communautaire
1. Les administrations publiques, dans le cadre de leurs compétences, doivent mener des campagnes d'information de portée communautaire sur les facteurs de risque susceptibles d'entraîner des situations de maltraitance, ainsi que sur les actions nécessaires pour éviter ces situations.
2. En particulier, l'identification d'indicateurs ou de facteurs de risque spécifiques concernant un ensemble d'enfants ou d'adolescents présentant des caractéristiques sociales, culturelles ou d'origine déterminées, et une plus forte concentration d'inégalités, requiert l'élaboration de plans d'intervention sociale préventive et communautaire visant spécialement ce groupe, qui ne soient pas stigmatisants et, le cas échéant, avec l'aide de médiateurs culturels.
Art. 62 de la Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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