Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 61. Prévention de la situation de risque dans le cadre familial
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 61. Prévention de la situation de risque dans le cadre familial
1. Les administrations publiques, dans le cadre de leurs compétences, doivent veiller à ce que les parents ou les personnes auxquelles est attribuée la tutelle ou la garde des enfants ou des adolescents assument, conformément aux dispositions de l'article 35, paragraphe 5, leurs responsabilités éducatives de manière appropriée. Elles doivent également leur fournir les services de prévention, d'information, d'orientation et d'accompagnement dans tous les domaines qui affectent le bien-être et le développement intégral des enfants et des adolescents.
2. Les administrations publiques, dans le cadre de leurs compétences et conformément à la réglementation applicable, doivent promouvoir des programmes socio-éducatifs de soutien familial afin de remédier aux éventuelles difficultés que les familles peuvent rencontrer dans l'exercice de leurs responsabilités, ainsi que renforcer les compétences parentales et la promotion de pratiques éducatives et d'une discipline positive, non violente et participative des enfants et des adolescents.
3. Les programmes de soutien familial visés au paragraphe 2 ci-dessus doivent viser en particulier à soutenir les parents ou les titulaires de la tutelle ou de la garde qui exercent des responsabilités parentales dans des situations particulièrement difficiles, tels que les primo-parents, les parents ou titulaires de la tutelle ou de la garde d'adolescents, les familles monoparentales ou ayant des besoins particuliers, les parents ou les titulaires de la tutelle ou de la garde d'enfants et d'adolescents en situation de handicap ou présentant des troubles graves du comportement et les familles en difficulté économique ou ne bénéficiant pas du soutien nécessaire d'autres membres de la famille.
4. Les administrations publiques, dans le cadre de leurs compétences, doivent encourager les visites à domicile auprès des familles ayant des enfants et des adolescents afin d'identifier d'éventuelles situations de risque, surtout dans la petite enfance.
Art. 61 de la Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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