Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 6. Coordination
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Coordination
Les administrations publiques ayant des compétences en matière de droits des enfants et des adolescents doivent agir de manière coordonnée entre elles et avec les associations citoyennes et les familles, afin de garantir la meilleure prise en charge conduisant à la pleine réalisation des droits et au bien-être des enfants et des adolescents. Cette action coordonnée doit toujours être menée avec la participation directe des enfants et des adolescents, en fonction de leur âge et de leur degré de maturité.
Art. 6 de la Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2019/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.