Article 5. Organes de base de prise en charge des enfants et des adolescents

Article 5. Organes de base de prise en charge des enfants et des adolescents

Le ministère chargé des affaires sociales doit disposer des organes de base suivants :

a) Service spécialisé de prise en charge de l'enfance et de l'adolescence : il s'agit du service social, relevant du ministère compétent en matière d'affaires sociales, chargé de l'évaluation, de l'orientation, du conseil et du suivi des enfants et adolescents en situation de risque et de délaissement.

b) Service spécialisé des adoptions : il s'agit du service social, relevant du ministère compétent en matière d'affaires sociales, chargé de l'évaluation, de l'orientation, du conseil et du suivi des personnes et des familles adoptantes ainsi que des enfants et adolescents adoptés.

c) Service spécialisé des placements familiaux : il s'agit du service social, relevant du ministère compétent en matière d'affaires sociales, chargé de l'évaluation, de l'orientation, du conseil et du suivi des personnes et des familles d'accueil ainsi que des enfants et des adolescents accueillis.

d) Service social de premier niveau : il s'agit du service social à caractère public, composé d'équipes techniques et interdisciplinaires qui interviennent dans chaque paroisse et garantissent l'égalité de la prise en charge de base et la proximité de la prise en charge à l'égard des usagers et des milieux familial et social.

e) Commission de prise en charge de l'enfance et de l'adolescence : il s'agit de la commission présidée par un haut responsable du ministère compétent en matière d'affaires sociales, qui a pour fonction l'étude et l'évaluation des dossiers, ainsi que l'approbation des propositions techniques d'intervention dans les cas de risque grave pour les enfants et les adolescents, et des propositions d'intervention et de protection auprès des organes judiciaires dans les cas de délaissement des enfants et des adolescents. La composition et le fonctionnement de cette Commission sont déterminés par voie réglementaire.