Article 59. Protection contre toute forme de maltraitance

Article 59. Protection contre toute forme de maltraitance

1. Les administrations publiques, dans le cadre de leurs compétences, doivent protéger les enfants et les adolescents contre toute forme de maltraitance, afin de garantir leur bien-être et leur développement sain et plein.

2. Le système de protection des enfants et des adolescents comprend l'ensemble des actions, mesures et services visant à prévenir, détecter, signaler, orienter, intervenir, prendre en charge et faciliter le rétablissement et la réinsertion sociale, selon le cas, de toute forme de maltraitance subie par ces enfants et adolescents.

3. On entend par maltraitance toute forme de violence, physique ou psychologique, telle que les châtiments corporels, la négligence, les abus sexuels, la violence de genre, domestique ou familiale et l'exploitation sexuelle, par le travail ou à toute autre fin, y compris lorsqu'elle est commise au moyen des technologies de l'information et de la communication, indépendamment de l'environnement, de la personne ou de l'institution qui en est à l'origine. Constitue également une maltraitance le défaut de prise en charge des besoins fondamentaux de l'enfant qui affectent son développement.

4. Les administrations publiques, les autres entités publiques et privées et les professionnels qui interviennent dans le système de protection des enfants et des adolescents doivent collaborer et agir de manière coordonnée et transversale afin de garantir une action intégrale contre toute forme de maltraitance.

5. Constituent des situations de défaut de protection sociale des enfants et des adolescents dans le cadre familial les situations de risque et de délaissement, qui sont développées au chapitre deuxième du présent titre.