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Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Article 58. Devoirs dans le domaine social

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 58. Devoirs dans le domaine social

1. Les enfants et les adolescents doivent exercer leur rôle de citoyens actifs dans la société, de manière participative et responsable. À cet effet, ils doivent respecter les personnes avec lesquelles ils sont en relation dans le domaine social, indépendamment de toute circonstance personnelle ou sociale.

2. Les enfants et les adolescents doivent faire un bon usage des espaces et des équipements publics et privés, du mobilier urbain et de tout autre espace où ils exercent leurs activités, les respecter et les préserver.

3. Les enfants et les adolescents doivent connaître et respecter l'environnement et le milieu naturel et collaborer à leur protection, à leur préservation et à leur amélioration.

En vigueur depuis le 21/03/2019 · texte original · Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent (BOPA 2019-03-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 58 de la Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2019/art-58

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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