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← Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent

Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Article 50. Droit au repos, aux loisirs et aux activités récréatives, culturelles et artistiques

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 50. Droit au repos, aux loisirs et aux activités récréatives, culturelles et artistiques

1. Les enfants et les adolescents ont droit au repos et aux activités de loisirs, de récréation et au jeu, y compris les activités sportives, culturelles et artistiques, en fonction de leur âge et de leurs besoins de développement.

2. Les activités scolaires requises et les activités programmées pour les enfants et les adolescents doivent permettre le repos et la possibilité de mener des activités de loisirs.

3. Les administrations publiques, dans le cadre de leurs compétences, doivent promouvoir et soutenir les associations et les autres entités culturelles, sportives et sociales qui se consacrent à offrir ces activités, et veiller à ce que l'offre de loisirs soit suffisante, variée et stable.

4. Les administrations publiques, dans le cadre de leurs compétences, doivent promouvoir et encourager l'intervention des enfants et des adolescents dans des programmes et des activités de bénévolat, par l'intermédiaire d'entités publiques ou privées, conformément à ce que prévoit la réglementation applicable.

5. Les administrations publiques, dans le cadre de leurs compétences, doivent faciliter l'accès équitable aux activités de loisirs et de récréation, au jeu, et aux activités sportives, culturelles et artistiques, et doivent promouvoir la mise en place des aménagements nécessaires en fonction de la diversité des capacités.

En vigueur depuis le 21/03/2019 · texte original · Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent (BOPA 2019-03-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 50 de la Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2019/art-50

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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