Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 49. Devoirs dans le cadre scolaire et de la formation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 49. Devoirs dans le cadre scolaire et de la formation
1. Les enfants et les adolescents ont l'obligation de fréquenter les établissements d'enseignement au cours des étapes de l'enseignement obligatoire, ainsi que de maintenir une attitude positive et proactive tout au long du processus d'apprentissage.
2. Les enfants et les adolescents doivent respecter les règles de l'établissement d'enseignement, ses enseignants, leurs camarades et les autres membres de la communauté éducative, et doivent éviter les situations de conflit.
3. Les enfants et les adolescents doivent gérer les situations de conflit par le débat. Ils ne doivent en aucun cas recourir à l'agression physique ou verbale.
Art. 49 de la Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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