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← Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent

Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Article 46. Inclusion de contenus dans les projets éducatifs et les programmes scolaires

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 46. Inclusion de contenus dans les projets éducatifs et les programmes scolaires

Les administrations publiques, dans le cadre de leurs compétences, doivent veiller à ce que les projets éducatifs des établissements de tous les niveaux et les programmes scolaires incluent de manière transversale des contenus relatifs à l'éducation aux droits de l'homme, en particulier aux droits reconnus dans la Convention relative aux droits de l'enfant, du 20 novembre 1989 ; à la violence de genre ; à la violence domestique ou familiale ; à la diversité fonctionnelle ou au handicap ; à la promotion et à la prévention dans le domaine de la santé, y compris la santé sexuelle et reproductive ; aux formes de maltraitance, y compris l'abus sexuel, ainsi qu'à leur prévention et à la protection contre celles-ci ; à la promotion de la culture de la paix et de la non-violence, y compris la prévention du harcèlement entre élèves, et à l'égalité de traitement et à la non-discrimination.

En vigueur depuis le 21/03/2019 · texte original · Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent (BOPA 2019-03-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 46 de la Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2019/art-46

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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