Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 47. Droit de participation dans le cadre éducatif
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 47. Droit de participation dans le cadre éducatif
1. Les enfants et les adolescents ont droit à la participation active à leur propre processus de formation par l'intermédiaire d'associations et de structures participatives démocratiques concrètes du domaine éducatif.
2. Les parents ou les titulaires de la tutelle ou de la garde ont le droit de suivre l'éducation de leurs enfants, ou des personnes placées sous leur tutelle ou leur garde, et de participer à leur processus éducatif.
3. Les administrations publiques, dans le cadre de leurs compétences, doivent promouvoir et garantir les conditions nécessaires pour que les enfants et les adolescents puissent rendre effective leur participation active dans le cadre éducatif.
Art. 47 de la Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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