Article 40. Droit à l'assistance sanitaire, à l'information sur la santé et au consentement éclairé

Article 40. Droit à l'assistance sanitaire, à l'information sur la santé et au consentement éclairé

1. Les enfants et les adolescents ont le droit de recevoir une assistance sanitaire intégrale et de qualité, y compris l'assistance pharmaceutique, conformément à la réglementation applicable.

2. Les enfants et les adolescents ont le droit d'obtenir une information complète sur leur santé et leur développement, ainsi que sur le processus de soins qu'ils doivent recevoir. Ils ont également le droit à ce que cette information et leur dossier médical soient confidentiels, et de participer aux décisions qui les concernent au moyen du consentement éclairé, conformément à la réglementation applicable. Cette information doit être communiquée dans un langage compréhensible et adapté et sous un format accessible en fonction de leur âge et de leur degré de maturité.

3. Les enfants et les adolescents ne peuvent être soumis à des expériences de recherche biomédicale que lorsque celles-ci ne portent pas préjudice à leur intégrité ou à leur santé. Le consentement aux actes de recherche biomédicale doit être donné conformément à la réglementation applicable.