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← Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent

Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Article 39. Actions de promotion, de prévention et de protection de la santé

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 39. Actions de promotion, de prévention et de protection de la santé

1. Il est reconnu aux enfants et aux adolescents, dans les termes établis par la réglementation applicable :

a) Le droit de bénéficier d'actions de promotion de la santé et de la qualité de vie qui tiennent compte de leurs besoins et de leurs spécificités, afin qu'ils puissent adopter des modes de vie sains.

b) Le droit de bénéficier d'actions relatives à leur santé selon leurs besoins spécifiques.

c) Le droit de recevoir des actions de protection dans le domaine de la santé afin de se développer dans un environnement sain.

2. Les ministères compétents en raison de la matière doivent promouvoir des programmes et des mesures transversaux et coordonnés pour diffuser l'information et former en matière de santé les enfants et des adolescents. Ces programmes doivent permettre de les orienter dans la prise de décisions responsables concernant leur propre santé.

3. Les administrations publiques, dans le cadre de leurs compétences, doivent adopter les mesures nécessaires pour prévenir et, le cas échéant, éliminer les pratiques traditionnelles préjudiciables à la santé des enfants et adolescents.

En vigueur depuis le 21/03/2019 · texte original · Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent (BOPA 2019-03-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 39 de la Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2019/art-39

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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