Article 38. Bénéficiaires et contenu du droit à la santé

Article 38. Bénéficiaires et contenu du droit à la santé

1. Les enfants et les adolescents, indépendamment de leur âge ou de leur situation administrative, ont droit à l'accès effectif, à la promotion, à la prévention et à la protection de leur santé, à une assistance sanitaire de qualité et à l'accès aux actions, aux programmes de santé publique et aux prestations d'assistance sanitaire leur permettant de grandir et de se développer de manière intégrale jusqu'à atteindre le meilleur état de santé possible. L'accès visé au présent paragraphe doit être garanti conformément aux mécanismes établis par la réglementation sanitaire, socio-sanitaire et de la sécurité sociale applicable.

2. Les administrations publiques, dans le cadre de leurs compétences, doivent mettre en œuvre des programmes de dépistage et de prise en charge précoce et d'assistance sanitaire appropriée, y compris la rééducation, la fourniture des aides nécessaires, le transport sanitaire et socio-sanitaire et les autres prestations et services nécessaires, à l'intention des enfants et des adolescents en situation de handicap, conformément à la réglementation applicable en matière de garantie des droits des personnes en situation de handicap.