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Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Article 37. Devoirs dans le cadre familial

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 37. Devoirs dans le cadre familial

1. Les enfants et les adolescents doivent participer à la vie familiale et doivent respecter et favoriser une relation personnelle et familiale saine et affective avec leurs parents, les titulaires de la tutelle ou de la garde, les frères et sœurs et les autres membres de la famille et personnes qui vivent au foyer, conformément à ce que prévoit la réglementation applicable.

2. Les enfants et adolescents doivent collaborer aux tâches domestiques du foyer où ils vivent, en fonction de leur âge, de leur degré de développement et de leurs capacités, et indépendamment de leur genre.

En vigueur depuis le 21/03/2019 · texte original · Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent (BOPA 2019-03-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 37 de la Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2019/art-37

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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