Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 28. Droits de participation sociale
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 28. Droits de participation sociale
1. Les enfants et les adolescents ont le droit de participer pleinement aux cercles de vie commune les plus proches et à la vie sociale, culturelle, artistique et récréative de leur environnement, ainsi que de s'intégrer progressivement à la citoyenneté active, conformément à leur degré de développement personnel.
2. Les administrations publiques, dans le cadre de leurs compétences, doivent promouvoir des mesures destinées à faciliter et à garantir la participation des enfants et des adolescents à des espaces destinés à recueillir leurs opinions concernant les normes, les politiques, les projets, les programmes ou les décisions qui les concernent, ainsi qu'à l'évaluation qui en est réalisée.
Art. 28 de la Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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