Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 27. Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 27. Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion
1. Les enfants et les adolescents ont droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, dans les conditions établies par la réglementation applicable, et toujours dans le respect des droits et libertés fondamentaux des autres citoyens.
2. Les parents et les titulaires de la tutelle ou de la garde ont le droit et le devoir prioritaire de favoriser l'exercice de cette liberté par les enfants et les adolescents et d'y coopérer, conformément à leur âge et à leur degré de maturité, de manière à contribuer à leur développement intégral, toujours en accord avec leur intérêt supérieur.
Art. 27 de la Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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