Article 26. Droit à l'information

Article 26. Droit à l'information

1. Les enfants et les adolescents ont le droit d'être informés, conformément à leur âge et à leur degré de maturité, de toute action ou mesure susceptible d'affecter l'exercice effectif de leurs droits, sans aucune discrimination. Cette information doit être fournie dans un format accessible et dans un langage compréhensible pour les enfants et les adolescents, compte tenu de leur âge et de leur degré de maturité.

2. Les enfants et les adolescents ont le droit de rechercher, d'accéder à, de recevoir et d'utiliser l'information adaptée à leur âge et à leur degré de maturité, sous quelque format que ce soit, sans autres limitations que celles établies par la réglementation applicable, au bénéfice de leur plein développement physique, mental, spirituel et social. Les administrations publiques, dans le cadre de leurs compétences, doivent garantir que les enfants et les adolescents bénéficient d'une éducation critique et responsable aux technologies de l'information et de la communication. En outre, une attention particulière doit être portée à cet égard, afin qu'ils puissent tirer parti des possibilités offertes par le monde numérique, identifier les situations de risque découlant de l'utilisation des nouvelles technologies et disposer des outils et stratégies nécessaires pour faire face à ces risques et s'en protéger.

3. Les parents, les titulaires de la tutelle ou de la garde et les administrations publiques, dans le cadre de leurs compétences, doivent veiller à ce que l'information reçue par les enfants et les adolescents soit véridique, plurielle et respectueuse des principes constitutionnels. De même, ils doivent les protéger contre l'information et le matériel informatif préjudiciables.

4. Les administrations publiques, dans le cadre de leurs compétences, doivent encourager la production et la diffusion de matériels informatifs destinés aux enfants et aux adolescents, adaptés à leur âge et à leur niveau de développement, et doivent promouvoir leur participation à ces mêmes matériels. De même, elles doivent faciliter leur accès aux services d'information et de documentation, aux bases de données et aux bibliothèques, ainsi qu'aux autres services culturels, et doivent promouvoir une sensibilisation adéquate à l'offre de loisirs et de culture sur Internet et à la défense des droits de propriété intellectuelle.

5. Les administrations publiques, dans le cadre de leurs compétences, doivent veiller à ce que les médias, dans leurs messages destinés aux enfants et aux adolescents, promeuvent les valeurs d'égalité, de solidarité, de diversité et de respect, en évitant les images et contenus nuisibles, à caractère violent, pornographique ou d'exploitation dans les relations à caractère personnel, ou qui reflètent un traitement dégradant, sexiste ou un traitement discriminatoire. En particulier, les administrations publiques doivent promouvoir l'existence de codes éthiques de conduite relatifs aux contenus diffusés par les médias.

6. Les administrations publiques, dans le cadre de leurs compétences, et les prestataires de services doivent promouvoir la pleine jouissance de la communication audiovisuelle par les enfants et les adolescents présentant tout type de handicap.

7. Les administrations publiques, dans le cadre de leurs compétences, doivent promouvoir des actions visant à fournir aux enfants et aux adolescents une information précise sur leurs droits, ainsi que sur les moyens dont ils disposent pour les rendre effectifs, et doivent en exiger la protection adéquate.