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Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Article 25. Droit à la liberté d'expression

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 25. Droit à la liberté d'expression

1. Les enfants et les adolescents ont le droit d'exprimer et de diffuser librement leurs opinions, sans aucune forme de censure préalable, par tout moyen et dans les conditions légalement établies. Cette liberté d'expression a pour limite la protection de l'honneur, de la vie privée et de l'image de l'enfant ou de l'adolescent lui-même et des tiers.

2. Le droit à la liberté d'expression des enfants et des adolescents s'étend notamment à la publication et à la diffusion de leurs opinions, à l'édition et à la production de moyens de diffusion et à l'accès aux aides que les administrations publiques établissent à cette fin.

En vigueur depuis le 21/03/2019 · texte original · Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent (BOPA 2019-03-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 25 de la Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2019/art-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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