Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 24. Droits sexuels
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24. Droits sexuels
Les enfants et adolescents seront protégés contre toute forme de coercition fondée sur un mobile discriminatoire pour des raisons sexuelles ou de genre. Les administrations publiques doivent mettre en œuvre des programmes favorisant les droits sexuels et le respect de la diversité des enfants et adolescents, comprenant, le cas échéant, l'accompagnement social de ceux qui le demandent.
Art. 24 de la Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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