MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent

Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Article 121. Programmes de transition vers la vie adulte et de soutien à l'autonomie personnelle

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 121. Programmes de transition vers la vie adulte et de soutien à l'autonomie personnelle

1. Les administrations publiques, dans le cadre de leurs compétences, doivent offrir des programmes de transition vers la vie adulte et de soutien à l'autonomie personnelle comprenant, entre autres, des mesures de formation, d'insertion socioprofessionnelle, des aides financières, un hébergement ou un soutien psychologique.

2. Ces programmes doivent être adaptés aux besoins de chaque adolescent et jeune, et la participation à ceux-ci est volontaire. Les destinataires de ces programmes sont les adolescents à partir de seize ans et les jeunes qui, au-delà de la majorité, se trouvent dans une situation de vulnérabilité, principalement ceux qui font ou ont fait l'objet d'une mesure de protection.

En vigueur depuis le 21/03/2019 · texte original · Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent (BOPA 2019-03-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 121 de la Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2019/art-121

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration