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← Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent

Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Article 115. Accueil résidentiel de protection intensive

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 115. Accueil résidentiel de protection intensive

1. Si nécessaire, le ministère chargé des affaires sociales doit créer des centres dotés d’espaces de scolarisation propres reconnus par le ministère chargé de l’éducation, et qui intègrent dans leur configuration architecturale des éléments constructifs de protection, afin de favoriser l’efficacité des programmes éducatifs et du traitement psychologique et thérapeutique des adolescents.

2. Le centres de protection intensive ont pour objectif d’offrir un accueil résidentiel et un traitement social, psychologique et thérapeutique aux adolescents en situation d’abandon qui présentent des troubles du comportement récurrents ou des addictions mettant en danger leur intégrité ou celle de tiers.

3. L’accueil résidentiel de protection intensive ne doit être mis en œuvre que lorsque l’intervention au moyen d’autres mesures de protection n’est pas possible, et a pour finalité de fournir à l’adolescent un cadre éducatif de référence, d’agir sur ses troubles comportementaux, de le réintégrer dans sa famille d’origine lorsque cela est possible, et de promouvoir le développement libre et harmonieux de sa personnalité.

En vigueur depuis le 21/03/2019 · texte original · Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent (BOPA 2019-03-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 115 de la Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2019/art-115

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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