Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 111. Devoirs des enfants et des adolescents en accueil résidentiel
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 111. Devoirs des enfants et des adolescents en accueil résidentiel
Les enfants ou les adolescents accueillis dans des centres résidentiels ont les devoirs suivants :
a) Respecter et observer les règles de fonctionnement et de vie commune du centre.
b) Respecter la dignité et les fonctions de toutes les personnes qui travaillent et vivent au centre.
c) Mener les activités scolaires et professionnelles, ou toute autre activité orientée vers leur formation et leur développement intégral.
d) Faire un usage approprié des installations et des moyens matériels mis à leur disposition.
e) Respecter les mesures éducatives correctives et les mesures de sécurité imposées conformément à ce que prévoient les articles 112 et 117, respectivement.
f) Collaborer au programme éducatif et thérapeutique établi par les professionnels et le respecter.
Art. 111 de la Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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