Article 110. Droits des enfants et des adolescents en accueil résidentiel

Article 110. Droits des enfants et des adolescents en accueil résidentiel

Les enfants et les adolescents accueillis dans des centres résidentiels ont les droits suivants :

a) Être informés par le personnel du centre de leurs droits et obligations, ainsi que de leur situation juridique.

b) Être entendus dans les décisions qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur degré de maturité.

c) Être pris en charge sans aucune forme de discrimination.

d) Voir couverts les besoins essentiels de la vie quotidienne qui garantissent leur bien-être, leur santé et le développement intégral de leur personnalité.

e) Participer à l'élaboration et à l'évaluation périodique de leur projet individuel.

f) Bénéficier, au quotidien, de périodes équilibrées d'activité, de loisirs et de repos.

g) Recevoir un traitement digne de la part du personnel du centre et des autres résidents.

h) Voir respectée la confidentialité de leurs données personnelles.

i) Entretenir des relations avec les membres de leur famille et les autres personnes proches, sauf si cela est contraire à leur intérêt supérieur.

j) Voir respectées leur intimité et celle de leurs effets personnels au sein du centre. Ils ont également droit à l'inviolabilité de leur correspondance et à recevoir et passer des appels téléphoniques en privé, sauf si cela met en danger leur protection ou est contraire à leur intérêt supérieur.

k) Participer activement à l'élaboration ou à la modification des règles de vie commune figurant dans le règlement intérieur du centre résidentiel, ainsi qu'à la programmation et au déroulement des activités internes ou externes du centre.

l) Être entendus en cas de plainte et être informés de tous les dispositifs d'assistance et de réclamation à leur disposition.

m) Participer aux processus d'évaluation et de contrôle fiscal dont le centre fait l'objet.

n) Ne pas être séparés de leurs frères et sœurs, pour autant que cela ne soit pas contraire à leur intérêt supérieur.