Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 109. Programme de soutien et de prise en charge temporaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 109. Programme de soutien et de prise en charge temporaire
1. Le séjour pendant de courtes périodes, pendant les fins de semaine ou pendant les congés payés d'un enfant ou d'un adolescent en situation de délaissement, au moyen d'un accueil résidentiel ou auprès d'une personne ou d'une famille collaboratrice, se déroule dans les conditions fixées par voie réglementaire, en prenant en charge en priorité les enfants ou adolescents se trouvant dans des situations qui rendent difficile la mise en place d'un accueil familial, temporaire ou permanent.
2. La personne ou la famille collaboratrice doit veiller sur l'enfant ou l'adolescent, le garder auprès d'elle, le nourrir et l'assister, toujours sous la supervision et avec l'accompagnement du service spécialisé de prise en charge de l'enfance et de l'adolescence.
Art. 109 de la Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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