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← Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent

Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Article 11. Diffusion des droits des enfants et des adolescents

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 11. Diffusion des droits des enfants et des adolescents

1. Afin de garantir la meilleure connaissance des droits des enfants et des adolescents et de favoriser l'exercice responsable de ces droits, les administrations publiques, dans le cadre de leurs compétences, doivent se charger de les diffuser en permanence à l'ensemble de la population, et en particulier aux enfants et adolescents eux-mêmes, à leurs parents ou aux titulaires de la tutelle ou de la garde, aux médias et aux personnes qui travaillent professionnellement à la promotion de leurs droits et à leur prise en charge.

2. Afin que les enfants et les adolescents connaissent leurs droits et devoirs, les programmes et les activités des systèmes éducatifs doivent intégrer et développer les contenus relatifs à ces droits et devoirs.

3. Il incombe au Gouvernement, conformément à ses compétences, de garantir que les parcours de formation suivis par les professionnels ayant une incidence sur les enfants et les adolescents comprennent les aspects liés aux droits et devoirs de ces enfants et adolescents. Ces aspects doivent également faire partie des programmes et des matières des concours publics de recrutement aux postes de travail.

En vigueur depuis le 21/03/2019 · texte original · Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent (BOPA 2019-03-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 de la Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2019/art-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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