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← Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent

Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Article 108. Contenu de l'accueil résidentiel

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 108. Contenu de l'accueil résidentiel

1. La Direction du centre d'accueil résidentiel exerce, par délégation du ministère chargé des affaires sociales, les prérogatives inhérentes à la garde des enfants et des adolescents accueillis.

2. Le centre d'accueil résidentiel doit dispenser aux enfants et aux adolescents accueillis un traitement affectueux ainsi que l'attention et l'éducation nécessaires pour garantir leur bien-être, leur santé et le développement intégral de leur personnalité.

3. Le personnel du centre doit posséder le diplôme correspondant à sa profession, ainsi que la compétence et la préparation adéquates, conformément à ce que prévoit la réglementation applicable.

4. Il convient de veiller à ce que les frères et sœurs soient accueillis dans le même centre résidentiel, sauf si cela est contraire à leur intérêt supérieur.

5. Au moins pendant l'année qui suit la fin de l'accueil résidentiel, le service spécialisé de prise en charge de l'enfance et de l'adolescence doit assurer le suivi des enfants et des adolescents précédemment accueillis, afin de vérifier que leur intégration sociale est correcte. Ledit service peut solliciter la collaboration des autres administrations publiques et des autres entités publiques ou privées à cette fin.

6. Ne peuvent être pris en charge dans un centre d'accueil résidentiel les enfants et adolescents susceptibles de mettre en danger leur intégrité ou celle de tiers, ou qui empêchent la vie commune au sein du centre. Les enfants et les adolescents ayant des besoins particuliers doivent disposer des soutiens et des ressources techniques et humaines nécessaires et spécifiques en fonction de ces besoins.

En vigueur depuis le 21/03/2019 · texte original · Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent (BOPA 2019-03-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 108 de la Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2019/art-108

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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