Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 107. Principes de l'accueil en établissement
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 107. Principes de l'accueil en établissement
L'accueil résidentiel doit être réalisé conformément aux principes suivants :
a) Désinstitutionnalisation : les périodes de séjour des enfants et des adolescents dans l'établissement doivent être réduites au maximum, et des modèles de fonctionnement en petits groupes, où la vie commune se déroule dans des conditions similaires à celles des familles, doivent être promus.
b) Participation des enfants et des adolescents accueillis à la prise des décisions qui les concernent : tous les établissements doivent disposer d'organes internes de participation favorisant l'intervention des enfants et des adolescents dans la gestion de l'établissement.
c) Formation par les loisirs : des activités sociales, culturelles, sportives, environnementales et de loisirs doivent être menées afin de favoriser le bien-être et le développement intégral de l'enfant et de l'adolescent accueilli, et de le former aux habitudes de participation et aux valeurs d'engagement et d'inclusion sociale.
d) Émancipation : l'autonomie personnelle, la formation éducative et l'insertion socioprofessionnelle des enfants et adolescents accueillis doivent être promues.
e) Coordination : dans l'exercice de leurs fonctions, les établissements doivent agir de manière coordonnée avec le service spécialisé de prise en charge de l'enfance et de l'adolescence, avec les autres administrations publiques et entités publiques et privées et, le cas échéant, avec la famille d'origine de l'enfant ou de l'adolescent accueilli.
f) Inclusion : le fonctionnement, l'équipement et les espaces des établissements doivent être adaptés à la diversité fonctionnelle des enfants et adolescents accueillis.
Art. 107 de la Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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