Article 106. Notion d'accueil en établissement

Article 106. Notion d'accueil en établissement

1. L'accueil dans un établissement résidentiel doit être décidé lorsqu'il est prévu que la situation de délaissement ou la nécessité de séparation de sa propre famille sont transitoires, et que l'accueil familial par une personne ou une famille n'a pas été possible ou opportun, ou lorsque les besoins de l'adolescent l'exigent. Il est également applicable lorsque, bien que les conditions requises pour la préadoption soient remplies, cette préadoption n'a pas pu être constituée.

2. L'accueil dans un établissement résidentiel consiste à ce que l'enfant ou l'adolescent réside dans un établissement adapté à ses caractéristiques afin qu'il reçoive la prise en charge et l'éducation nécessaires.

3. Les établissements où est réalisé l'accueil résidentiel doivent être ouverts, intégrés dans un quartier ou une communauté, et doivent toujours être organisés en unités permettant une relation affective et une vie quotidienne personnalisées.

4. L'accueil dans un établissement résidentiel est constitué par une ordonnance du batlle compétent de la juridiction des mineurs.