Article 105. Promotion de l'accueil familial

Article 105. Promotion de l'accueil familial

1. Le ministère chargé des affaires sociales doit adopter des mesures de diffusion de l'accueil familial sous ses diverses modalités, afin de sensibiliser les citoyens à son importante fonction sociale.

2. Le ministère chargé des affaires sociales doit soutenir les actions de promotion de l'accueil familial sous ses diverses modalités menées par les autres administrations publiques, dans le cadre de leurs compétences, ainsi que par les autres entités publiques et privées se consacrant à la prise en charge et à la protection des enfants et des adolescents.

3. Afin de promouvoir et d'encourager l'accueil familial sous ses diverses modalités, les administrations publiques, dans le cadre de leurs compétences, doivent accorder aux personnes et aux familles d'accueil, conformément à la réglementation applicable, les mêmes droits de préférence ainsi que les mêmes exonérations et réductions des taxes et des prix publics que ceux reconnus aux familles nombreuses.

4. Les administrations publiques, dans le cadre de leurs compétences, doivent tenir compte de la situation des personnes ou des familles d'accueil dans la mise en œuvre des politiques fiscales et de logement, afin de compenser les besoins plus importants qu'elles peuvent avoir du fait d'accueillir des enfants ou des adolescents en situation de délaissement.