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Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Article 104. Devoirs de la personne ou de la famille d'accueil

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 104. Devoirs de la personne ou de la famille d'accueil

La personne ou la famille d'accueil a les devoirs et obligations suivants :

a) Veiller au bien-être, à la santé et à l'intérêt supérieur de l'enfant ou de l'adolescent accueilli, le garder auprès d'elle, le nourrir, l'éduquer et lui assurer une formation complète dans un environnement affectif stable permettant le développement intégral de sa personnalité.

b) Entendre l'adolescent ou l'enfant accueilli, en fonction de son âge et de sa maturité, avant de prendre toute décision le concernant, ainsi que transmettre au service spécialisé des accueils familiaux les demandes formulées par l'enfant ou l'adolescent.

c) Assurer la pleine participation de l'enfant ou de l'adolescent à la vie familiale.

d) Informer le service spécialisé des accueils familiaux de tout acte important lié à l'enfant ou à l'adolescent accueilli.

e) Respecter et favoriser les relations avec la famille d'origine et avec les personnes proches de l'enfant ou de l'adolescent accueilli, en garantissant, en tout état de cause, le cadre relationnel conçu conformément à son intérêt supérieur.

f) Collaborer activement avec le service spécialisé des accueils familiaux à l'élaboration et au suivi du plan individualisé conçu pour prendre en charge l'enfant ou l'adolescent accueilli.

g) Respecter la confidentialité des données relatives aux antécédents personnels et familiaux de l'enfant ou de l'adolescent accueilli.

h) Communiquer au service spécialisé des accueils familiaux tout changement de la situation personnelle ou familiale susceptible d'affecter le bien-être ou le développement intégral de l'enfant ou de l'adolescent accueilli.

i) Garantir le droit à l'intimité et à l'identité de l'enfant ou de l'adolescent accueilli, ainsi que le respect de son droit à l'image, et veiller au respect de ses autres droits fondamentaux.

j) Participer aux actions de formation proposées.

k) Collaborer activement au processus de réintégration de l'enfant ou de l'adolescent accueilli dans son noyau familial d'origine, au changement de modalité d'accueil familial ou à l'adoption, selon le cas.

l) Tout autre devoir ou obligation à l'égard de l'enfant ou de l'adolescent accueilli que la réglementation applicable établit pour les titulaires de l'autorité parentale.

En vigueur depuis le 21/03/2019 · texte original · Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent (BOPA 2019-03-20) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Lectura per remissió general de la Llei 30/2022 («Les referències contingudes en qualsevol norma legal o reglamentària a la pàtria potestat i a les mesures paternofilials s’han d’entendre fetes, respectivament …»); el text es manté tal com el va publicar el BOPA. Com s'ha de llegir: A la lletra l), «la pàtria potestat» se substitueix per «l’autoritat parental», d’acord amb la Llei 30/2022.
Comment le citer

Art. 104 de la Loi 14/2019, du 15 février, qualifiée des droits de l'enfant et de l'adolescent, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2019/art-104

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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