Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition abrogatoire Sont.

abrogées la Loi 12/2008 , du 12 juin, d'organisation de l'enseignement supérieur ainsi que toute norme de rang égal ou inférieur contraire à la présente Loi.

En vigueur depuis le 19/07/2018 · texte original · Loi 14/2018, du 21 juin, sur l'enseignement supérieur (BOPA 2018-07-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi 14/2018, du 21 juin, sur l'enseignement supérieur, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2018/dd-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.