Loi 14/2018, du 21 juin, sur l'enseignement supérieur · bopa.mca.ad
LoiArticle 25. Droits du personnel administratif et technique
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25. Droits du personnel administratif et technique
1. Les droits du personnel administratif et technique sont les suivants :
a) Participer aux organes de gouvernement et de gestion conformément à ce que la réglementation établit.
b) Exercer la liberté d'expression, de réunion et d'association.
c) Disposer des ressources adéquates pour l'exercice de ses fonctions.
d) Assister aux activités organisées ou concertées par les établissements d'enseignement supérieur qui sont considérées d'intérêt pour sa formation.
e) Utiliser des services et des installations adéquats et accessibles.
f) Ceux prévus dans les statuts de l'établissement d'enseignement supérieur.
2. Le personnel administratif et technique a les devoirs suivants :
a) Respecter les statuts de l'établissement d'enseignement supérieur ainsi que les règlements qui les développent.
b) Contribuer à la réalisation des finalités et à l'amélioration du fonctionnement de l'établissement d'enseignement supérieur.
c) Assumer les responsabilités que comportent les fonctions pour lesquelles ils ont été choisis.
d) Maintenir et actualiser ses connaissances.
e) Exercer les fonctions attribuées à son poste de travail et les autres qui découlent de sa relation avec les établissements d'enseignement supérieur, conformément aux statuts et aux autres règles qui sont établies.
f) Participer à tout ce qui concerne la vie universitaire, selon ce qu'établissent les statuts de l'établissement d'enseignement supérieur.
g) Participer aux processus de gestion de la qualité qu'établissent le Gouvernement, l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA) et l'établissement lui-même.
Art. 25 de la Loi 14/2018, du 21 juin, sur l'enseignement supérieur, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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