Loi 14/2018, du 21 juin, sur l'enseignement supérieur · bopa.mca.ad
LoiArticle 6. Accès
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Accès
1. Pour accéder à l'enseignement supérieur, il est requis un diplôme minimal de baccalauréat, de baccalauréat professionnel ou son équivalent reconnu par le Gouvernement d'Andorre, ou d'avoir réussi les épreuves d'accès qui ont été établies, soit de manière générale, soit pour des études déterminées.
2. Le Gouvernement détermine par voie de règlement les conditions minimales d'accès à chaque niveau d'études.
3. Les jeunes et les adultes en situation de handicap ont droit à l'accès à l'enseignement supérieur une fois le niveau de développement des compétences requis attesté, dans des conditions d'égalité avec les autres élèves. Les plans d'études seront adaptés aux besoins spécifiques de ces élèves conformément au principe d'aménagement raisonnable promu par la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPD), faite à New York le 13 décembre 2006.
1. Pour accéder à l'enseignement supérieur, il est requis un diplôme minimal de baccalauréat, de baccalauréat professionnel ou son équivalent reconnu par le Gouvernement d'Andorre, ou d'avoir réussi les épreuves d'accès qui ont été établies, soit de manière générale, soit pour des études déterminées.
2. Le Gouvernement détermine par voie de règlement les conditions minimales d'accès à chaque niveau d'études.
3. Les jeunes et les adultes en situation de handicap ont droit à l'accès à l'enseignement supérieur une fois le niveau de développement des compétences requis attesté, dans des conditions d'égalité avec les autres élèves. Les plans d'études seront adaptés aux besoins spécifiques de ces élèves conformément au principe d'aménagement raisonnable promu par la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPD), faite à New York le 13 décembre 2006.
En vigueur depuis le 19/07/2018
· texte original
· Llei 14/2018, del 21 de juny, de l’ensenyament superior (BOPA 2018-07-18)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 6 de la Loi 14/2018, du 21 juin, sur l'enseignement supérieur, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2018/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.
Doctrine et jurisprudence qui le citent (en catalan) (1) lien automatique
- Aute del Tribunal Constitucional del 13-7-2020 relatiu al recurs d'empara 2020-38-RE.
· Tribunal Constitucional · 2020-07-13 · méthode : article d'una llei citada abans en el document
«… la seva natura, l’incident de nul·litat com un procediment urgent i preferent (article 6.3 de la Llei qualificada esmentada). Però, no obstant això, es tracta de processos diferents –i així ho hem indicat, rece…»
Enllaç trobat automàticament perquè el document cita aquest article (el mètode indica com s'ha identificat la llei); cal comprovar-ne la pertinença.