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← Loi 14/2018, du 21 juin, sur l'enseignement supérieur

Loi 14/2018, du 21 juin, sur l'enseignement supérieur · bopa.mca.ad

Loi

Article 24. Le personnel administratif et technique

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 24. Le personnel administratif et technique

1. Le personnel administratif et technique assure la gestion et l'administration dans les domaines administratif et technique, des ressources humaines, des affaires économiques, des services généraux, de l'informatique et des bibliothèques, ainsi que d'autres processus administratifs ou d'appui pouvant être déterminés et ceux que prévoient les statuts de l'établissement d'enseignement supérieur.

2. Le personnel administratif et technique est engagé par l'établissement d'enseignement supérieur conformément à la législation du travail andorrane.

En vigueur depuis le 19/07/2018 · texte original · Loi 14/2018, du 21 juin, sur l'enseignement supérieur (BOPA 2018-07-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 24 de la Loi 14/2018, du 21 juin, sur l'enseignement supérieur, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2018/art-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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